Conditions générales

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les présentes conditions, ont le sens qui leur est attribué ci-après.

• « Studio » désigne Volutélie, studio de curation de bijoux anciens, dont le siège est établi Quai du Mont-Blanc 31, 1201 Genève, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui sollicite ou fait appel aux services du Studio.
• « Services » désigne l'ensemble des prestations de curation, d'observation et de sourcing de bijoux anciens proposées par le Studio, telles que décrites à l'article 3.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales, les devis acceptés et toute correspondance contractuelle entre les parties.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, photographies, rapports d'observation et documents produits par le Studio dans le cadre de ses prestations.

2. Acceptation des présentes conditions

En faisant appel aux Services du Studio, que ce soit par l'envoi d'une demande de contact, par la signature d'un devis ou par le règlement d'une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

Les Services du Studio sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. En sollicitant une prestation, le Client atteste remplir ces conditions.

Le Studio se réserve le droit de refuser une demande de prestation sans avoir à en justifier le motif.

3. Description des services

Le Studio propose trois prestations principales, décrites en détail sur son site et dans ses documents de présentation. Ces prestations sont de nature consultative et documentaire ; elles ne constituent pas une expertise officielle au sens légal et ne valent pas évaluation patrimoniale, avis juridique ou conseil financier.

3.1 Visite d'authentification vintage — CHF 130

Séance en studio au cours de laquelle le Client apporte ses pièces pour examen visuel, lecture des poinçons, attribution de période et observation de l'état de conservation. Un rapport d'observation écrit est remis au Client à l'issue de la séance. Cette prestation est proposée à titre d'accompagnement informatif.

3.2 Brief de sourcing vintage — CHF 420

Programme de recherche ciblée mené selon un cahier des charges établi avec le Client. Le Studio mobilise son réseau de marchands et de consignataires pour présenter trois à six pièces candidates dans un délai de trois mois. Les pièces présentées sont facturées séparément par leurs propriétaires respectifs. Le présent honoraire couvre exclusivement la recherche et la présentation.

3.3 Programme de curation personnelle — CHF 900 par an

Accompagnement annuel dans la constitution d'une collection de bijoux anciens, comprenant trois séances de présentation formelles, un suivi de correspondance au fil des découvertes, des rapports d'état pour chaque pièce candidate, et un livre de collection personnel. Les pièces acquises sont facturées séparément.

La disponibilité des Services est soumise au calendrier du Studio. Le Studio intervient principalement sur le territoire suisse et peut, selon les circonstances, étendre son champ d'action à d'autres régions sur accord préalable.

4. Responsabilités du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'établissement de tout cahier des charges ou formulaire de contact.
• S'assurer que les pièces apportées en studio lui appartiennent légitimement ou qu'il est dûment mandaté pour les faire examiner.
• Traiter les informations transmises par le Studio (rapports, historiques de pièces, coordonnées de marchands) avec discrétion, sans les divulguer à des tiers à des fins commerciales.
• Respecter les horaires convenus pour les rendez-vous en studio et prévenir le Studio dans les meilleurs délais en cas d'empêchement.
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu produit par le Studio dans le cadre de ses prestations — rapports d'observation, notes de sourcing, photographies, textes de présentation — demeure la propriété intellectuelle du Studio sauf convention écrite contraire.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible sur les documents qui lui sont remis, à des fins strictement privées. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est soumise à l'accord écrit préalable du Studio.

Le nom « Volutélie », les textes du site et les visuels associés sont protégés. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

6. Modalités de paiement

Les honoraires sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous : en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Studio.

Pour la Visite d'authentification, le règlement intervient au terme de la séance. Pour le Brief de sourcing et le Programme de curation, un acompte peut être demandé à la réservation, le solde étant réglé selon l'échéancier convenu.

En cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant une séance programmée, le Studio se réserve le droit de conserver un forfait d'annulation correspondant à 50 % du montant de la prestation concernée.

Les pièces présentées dans le cadre du sourcing sont facturées directement par leurs détenteurs selon leurs propres conditions de vente, indépendamment des honoraires du Studio.

7. Conditions propres aux prestations

7.1 Portée des rapports d'observation

Les rapports remis à l'issue d'une Visite d'authentification sont des documents d'accompagnement rédigés à titre informatif. Ils reflètent l'observation et l'expérience du praticien mais ne constituent pas une expertise officielle, un certificat d'authenticité au sens légal, ni une évaluation de valeur marchande.

7.2 Sourcing — engagement de moyens

Le Brief de sourcing constitue un engagement de moyens de la part du Studio. Le Studio s'engage à mobiliser son réseau et à consacrer le temps convenu à la recherche, sans toutefois pouvoir garantir la disponibilité de pièces correspondant précisément au cahier des charges. En l'absence de candidats satisfaisants à l'issue des trois mois, les parties conviennent conjointement des suites à donner.

7.3 Programme de curation — durée et renouvellement

Le Programme de curation personnelle est souscrit pour une durée d'un an. Il prend fin à son terme sans reconduction tacite, sauf accord explicite entre les parties.

8. Avertissements et limites

Les Services du Studio sont fournis en l'état, sur la base de l'observation directe et de la connaissance des traditions artisanales. Le Studio ne formule aucune déclaration concernant la valeur marchande future des pièces examinées ou sourcées, ni sur leur rendement à titre de placement.

Les informations partagées lors des séances ne constituent pas un conseil juridique, financier ou patrimonial. Pour toute question relevant de ces domaines, le Client est invité à consulter les professionnels compétents.

Le Studio ne saurait être tenu responsable des décisions d'acquisition prises par le Client sur la base des informations fournies dans ses rapports ou lors de ses présentations.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, la responsabilité du Studio au titre des présentes est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation en cause.

Le Studio ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou dommages consécutifs résultant de l'utilisation de ses Services.

Le Studio ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 119 du Code des obligations suisse.

10. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser le Studio et ses collaborateurs de tout dommage, frais ou réclamation de tiers résultant d'une utilisation des Services contraire aux présentes conditions, d'informations inexactes fournies par le Client, ou d'une violation par le Client de droits de tiers.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle par notification écrite à l'autre partie, sous réserve du respect des préavis convenus et du règlement des prestations déjà accomplies.

Le Studio peut suspendre ou résilier ses prestations sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant ou de comportement contraire aux règles de bonne foi.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends survivent à la résiliation de l'Accord.

12. Règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par voie de correspondance ou de médiation.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente jours suivant la notification écrite du différend, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du canton de Genève.

En matière de consommation, les clients résidant en Suisse peuvent également saisir les organes de médiation reconnus par le droit fédéral suisse.

13. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, complétées le cas échéant par un devis signé, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et se substituent à tout échange antérieur portant sur le même objet.
• Divisibilité. Si une disposition des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Renonciation. Le fait pour une partie de ne pas invoquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.
• Cession. Le Client ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations issus du présent Accord sans l'accord écrit préalable du Studio.
• Notifications. Toute notification formelle devra être adressée par écrit à l'adresse postale ou électronique de la partie concernée.

14. Modifications des conditions

Le Studio se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site. Pour les Relations en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

La poursuite du recours aux Services après publication de nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Ma–Ve 10h–18h · Sa 10h–16h